Différents dispositifs fiscaux sont accessibles via le marché de l’immobilier locatif en France. Ils s’adressent à des profils d’investisseurs très variés. Afin de bénéficier de l’un de ces dispositifs de défiscalisation immobilière, il faut remplir quelques conditions. Zoom sur les dispositifs fiscaux favorables à l’investissement locatif en 2021.
Le dispositif de défiscalisation Pinel
La loi Pinel, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, accorde une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % sur le prix d’acquisition d’un logement neuf destiné à la location. Il s’adresse exclusivement aux contribuables français investissant dans l’immobilier locatif neuf. Parmi les principales conditions à remplir, il y a notamment une durée de location de 6, 9 ou 12 ans.
Donc, la réduction d’impôt du dispositif Pinel est calculée en fonction de la durée de la location du bien. La base de calcul de cette réduction d’impôt étant plafonnée à 5 500 € par m² de surface habitable et 300 000 € par personne. Elle peut monter jusqu’à 23 %, 29 %, voire 32 % en investissant dans un bien neuf en outre-mer. Dans ces cas de figure, l’engagement de location maximale sera de 12 ans.
Bon à savoir, la loi Pinel était censée prendre fin en 2020. Afin de contribuer à la réduction des prix de l’immobilier tout en continuant de soutenir un « choc d’offre », le dispositif Pinel a été reconduit au 31 décembre 2022.
Les dispositifs Malraux et Denormandie
L’investissement dans l’immobilier ancien permet également de bénéficier d’une défiscalisation immobilière. À cet effet, les investisseurs devront choisir entre les dispositifs Malraux et Denormandie. Ils présentent chacun des avantages fiscaux intéressants. Bien entendu, ils sont soumis à des conditions spécifiques.
En choisissant d’investir dans un immeuble ancien qui nécessite des travaux de réhabilitation, on accède automatiquement aux avantages afférents au dispositif Malraux. Il s’agit, plus concrètement, d’une réduction d’impôt à hauteur de 23 % (jusqu’à 30 %) des travaux entrepris. Leur montant étant plafonné à 400 000 €. Le bien réhabilité devra ensuite faire l’objet d’une location pendant une période de 9 ans (au minimum).
Concernant le dispositif de défiscalisation Denormandie, il reprend le même taux de réduction d’impôt accordé par la loi Pinel. La différence se trouve au niveau du type et de l’état du bien mis en location. Plus concrètement, il doit s’agir d’un actif immobilier ancien à rénover situé dans une commune (en centre-ville) et présentant un besoin élevé en matière de réhabilitation de l’habitat.
Le dispositif Censi-Bouvard
En se positionnant sur le marché des résidences services en France, il est possible de profiter des avantages du dispositif Censi-Bouvard. Il concerne généralement les investisseurs particuliers investissant dans un immeuble neuf (ou réhabilité) situé dans une résidence gérée avec services. Il peut s’agir d’une résidence étudiante, d’une résidence senior ou d’un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).
La réduction d’impôt afférente au dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard correspond à 11 % du montant du capital investi. De plus, il permet d’investir dans plusieurs immeubles dans la limite de 300 000 € par an. La durée de la location d’un bien éligible au dispositif Censi-Bouvard étant fixée à 9 ans. La gestion locative et administrative y afférent sera assurée par un exploitant qualifié.